Conseil de territoire du 11 février 2021

Vers un territoire écoresponsable conciliant proximité et attractivité
12
févr.
2021
Pays d'Aix
Le 11 février, les 58 conseillers du Pays d’Aix se sont réunis à la Salle des musiques actuelles du Pays d’Aix.

Ils ont examiné 87 rapports, dont 31 pour décision, 50 pour avis et 6 pour information.

Afin de soutenir l'aménagement de son territoire et la réalisation d’équipements communaux structurants, le Pays d’Aix a institué en 2014 les contrats communautaires pluriannuels de développement. Ce dispositif de fonds de concours versés aux communes était prévu pour une durée de sept ans. La crise sanitaire ayant impacté le planning des opérations inscrites dans ces contrats, il était proposé de proroger le dispositif pour deux ans.

En vue de l'adoption d'un contrat métropolitain ayant des objectifs stratégiques de relance et de renouveau, et intégrant des financements de l’État, de la Région, du Département et des fonds européens, les élus ont approuvé la liste des projets métropolitains incluant ceux portés par le Pays d’Aix.

Ce conseil était décisif pour le projet d’écoquartier du Vallat à Meyrargues. Les élus devaient en effet se prononcer sur le dossier de création de la zone d’aménagement concertée, ainsi que sur la décision de création. Situé au cœur du village, ce projet répond aux objectifs de renouvellement urbain porté par le SCOT du Pays d'Aix, le PLU de la commune et le PLUi en cours d'élaboration. Destiné à diversifier l'offre de logements, il s’inscrit également dans le Contrat de mixité sociale de la commune signé avec l’État. Le bilan de la participation du public et la synthèse des observations et propositions, ont été soumis à approbation.

A Plan de Campagne où s’étend la plus grande zone commerciale d’Europe, le Pays d’Aix poursuit ses travaux d'assainissement pluvial menés au titre de sa compétence en matière de développement économique. Il s’agissait maintenant d’approuver le programme de travaux pour la réalisation du collecteur pluvial des Rigons, pour un montant de 1 560 000 € TTC.

Toujours du côté des zones d’activités, un autre programme de travaux devait également être approuvé pour réhabiliter l’accès nord, depuis la RD113, au parc industriel des Estroublans, principale zone d’activités du pôle vitrollais. Le coût de cette opération s’élève à 1 056 000 € TTC.

GESTION DES DÉCHETS : LE SERVICE PUBLIC ÉVOLUE

A l’occasion de ce conseil, la question de la mise à jour du règlement de collecte des déchets sera abordée. En effet, les règles et modalités évoluent notamment pour la gestion des déchets d’activités économiques. La feuille de route établie par le Territoire du Pays d’Aix, définit les limites d’intervention du service public auprès des professionnels notamment dans les zones d’activité économique où le service public a pris fin le 31/12/2019. Au regard de cette évolution du service, il convient de mettre à jour les articles concernés du règlement de collecte existant. Cela se traduit par une cartographie des ZAE et une note expliquant les modifications effectives.