Conseil de territoire du 9 novembre à Coudoux

S’adapter au changement et maintenir la qualité de service
09
nov.
2021
Pays d'Aix
Le 9 novembre, les 58 conseillers du Pays d’Aix se sont réunis à Coudoux pour examiner 63 rapports.

Ce conseil s’est ouvert sur le volet des finances avant d’amorcer les discussions liées à la mobilité. Ainsi, la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence, dont la phase 2 est achevée, était à l’ordre du jour. En effet, son financement doit être révisé afin de s’ajuster au coût supplémentaire des études portant sur la circulation de rames électriques à batterie, solution alternative choisie pour réduire l’impact carbone de la ligne.

Dans le même registre, il s’agissait dans un autre rapport de prolonger de 10 ans le contrat qui lie la Métropole à Réseau Ferré de France, dans le cadre de la gestion du pôle d’échange de Pertuis qui se situe sur un terrain foncier appartenant à Gares & Connexions et SNCF Réseau.

Après le chapitre dédié au développement économique, l’environnement a été abordé dans plusieurs rapports dont un relatif à l’épineux sujet des déchèteries professionnelles (voir encadré ci-dessous). Le règlement de collecte du Pays d’Aix adopté fin 2015 pour une durée de 6 ans, arrive à échéance. Il faut donc l’actualiser en tenant compte des diverses évolutions liées à la structure administrative, la réglementation, les documents cadre et différents schémas, ainsi que les adaptations techniques et organisationnelles des services. En outre, ce nouveau règlement intègre notamment la feuille de route mise en place pour la gestion des déchets des professionnels en zones d’activité économique.

Un volet était ensuite dédié au cycle de l’eau. La Régie des Eaux du Pays d’Aix assure d’une part le service public de la distribution d’eau potable et d’autre part celui de l’assainissement collectif, sur un périmètre d’exploitation défini. Celui-ci sera étendu dès le 1er janvier 2022 pour l’exploitation de la station d’épuration de Coudoux, Velaux et Ventabren et dès le 1er août 2022 pour l’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement de la commune de Vitrolles. Dans ce contexte, les statuts de la régie doivent évoluer et son conseil d’administration passera de 34 à 40 membres.

Côté sport, la crise sanitaire ayant induit la fermeture exceptionnelle des piscines, il était proposé de rembourser les usagers dont la cotisation a été encaissée alors que leur activité aquatique n’a pu être dispensée ou compensée. De même, il était proposé d’exonérer du paiement d’une partie de la redevance les exploitants des snacks / buvettes des piscines qui ont été pénalisés.

L’implantation d’un complexe d’escalade est proposée sur le territoire du Pays d'Aix. Elle permettra en outre de pallier le manque de structures publiques dédiées à cette discipline. En effet, en Région Sud, le ratio qui est de 3 salles publiques pour 22 salles privées est inférieur à la moyenne nationale (29 salles publiques / 22 salles privées en Auvergne Rhône-Alpes par exemple).

Enfin, dans le domaine de la culture, afin de préserver la diffusion d’un programme classique de haut niveau, le Territoire du Pays d’Aix et la Ville d’Aix-en-Provence proposent un nouveau dispositif intitulé « Musiques vivantes en Pays d’Aix » qui poursuivra le projet mené par l’Orchestre philharmonique du Pays d’Aix, créé en 2010, et pris en charge depuis 2017 via la DSP du Grand Théâtre de Provence qui prendra fin en décembre 2021.

Favoriser l'installation de structures dédiées aux déchets professionnels

L’application de la réglementation en matière de gestion des déchets a rendu inéluctable l’évolution de la gestion des déchets professionnels dans le cadre du service public d’élimination des déchets. Face à une carence d’initiative privée sur son territoire en la matière, le Pays d’Aix souhaite favoriser l’émergence de déchèteries réservées aux professionnels, et lutter contre la prolifération des dépôts sauvages.

C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence a donné à bail emphytéotique administratif trois parcelles situées dans le quartier des Chabauds à Bouc-Bel-Air afin de permettre à un exploitant privé de construire et d’exploiter, selon les modalités qu’il définit et sous sa responsabilité, une déchèterie destinée aux apporteurs professionnels. Pour réaliser cette opération et permettre l’accès à la future déchèterie, il est nécessaire de procéder à deux opérations foncières qui font ici l’objet d’un rapport.