Conseil de Territoire le 28 avril au Puy-Sainte-Réparade

Le Pays d'Aix se dessine un horizon toujours plus vert
28
avril
2022
Pays d'Aix
Le 28 avril, les 58 conseillers du Pays d’Aix ont examiné 97 rapport, lors de la séance qui s'est tenue au gymnase Cosec au Puy-Sainte-Réparade.

A l’occasion de ce conseil, les questions de mobilité porteront notamment sur la création de la bretelle d’accès entre la RD9 et l’A51, au niveau du rond-point Georges Couton à Aix-en-Provence, qui permettra aux bus d’accéder directement à leur voie dédiée sur l’A51. Cet aménagement facilitera la circulation des transports en commun vers le centreville aixois. La finalité des travaux relevant de l’organisation des transports, deux transferts de maitrise d’ouvrage, avec la Ville d’Aix-en-Provence et l’État, sont proposés. Le coût de l’opération s’élève à 3 840 000€ TTC.

En matière d’habitat, douze immeubles en centre-ville aixois, dont neuf sont intégrés au Plan de sauvegarde et mise en valeur du centre-ville, peuvent bénéficier du dispositif Traitement de l’habitat insalubre remédiable et Opérations de restauration immobilière (THIRORI). À ces fins, une procédure de déclaration d’utilité publique doit être lancée.

A l’ordre du jour également, les conventions du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain devront être approuvées pour le quartier d’Encagnane à Aix et secteur centre à Vitrolles. Elles fixent les engagements des différentes parties (ANRU, porteurs de projet, maîtres d'ouvrage) pour la durée de mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.

Toujours en lien avec les quartiers prioritaires, une démarche expérimentale est proposée avec le programme Quartier productif porté par le Ministère de la Ville et mis en œuvre par quatre opérateurs nationaux (Agence nationale de la Cohésion des Territoires, Agence nationale pour la Rénovation urbaine, Banque des Territoires de la Caisse des dépôts et Bpifrance) en appui aux collectivités territoriales. En outre, ce programme offrira aux territoires des services pour soutenir le développement économique des quartiers ciblés par la politique de la ville. La démarche sera menée sur trois sites métropolitains dont Aix Encagnane, avec un accent mis sur le numérique. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir deux projets de porteurs associatifs pour un montant global de 40 000€.

Le bilan de la concertation de l'opération d'aménagement Phares et Balises à Aix-en-Provence (Encagnane Ouest) doit être par ailleurs approuvé.

Enfin, la séance se poursuivra sur les rapports relatifs au développement économique, à l’environnement, au sport et à la culture.

GARDANNE EXPÉRIMENTE LE PERMIS DE LOUER

En cohérence avec les actions proposées par le Territoire du Pays d’Aix, la Ville de Gardanne souhaite continuer de lutter contre les processus de paupérisation du centre liés à l’intervention de marchands de sommeil indélicats. Afin de s’assurer que les logements loués ne portent pas atteinte à la sécurité et à la santé des occupants, et afin d’identifier le parc de logements en situation de fragilité, la loi ALUR permet aux EPCI de définir des secteurs géographiques et catégories de logements pour lesquels les propriétaires doivent demander une autorisation préalable de mise en location ou effectuer une déclaration de mise en location.

Avec la loi ELAN, les EPCI peuvent déléguer cette compétence aux communes ayant un PLH exécutoire. Or la ville de Gardanne qui souhaite déployer ce dispositif, n’en dispose pas, c’est pourquoi elle doit signer avec la Métropole AMP une convention de prestation de services pour la mise en œuvre, l’exécution et le suivi du dispositif. La Métropole rémunérera les missions ainsi exercées par la commune. Le budget alloué à ce dispositif, mis en œuvre pour une durée de 24 mois, s’élèvera au maximum à 6 300€/an.