Déchets professionnels : mise aux normes

Gestion des déchets d’activité économique
31
déc.
2019
Environnement - Déchets
Le 31 décembre 2019, le service public de la collecte des déchets s'arrête dans les zones d’activités afin de se conformer à la règlementation. Initialement prévue au 1er juillet 2019, cette mesure a finalement été reportée à la fin de l'année.

Dans le cadre du schéma métropolitain de gestion des déchets du futur Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a décidé, par délibération N°2018-CT2-445, d’établir un règlement de collecte pour la gestion des déchets d’activité économique (ou déchets professionnels) en s’appuyant sur des obligations réglementaires :

  1. en matière de définition et de clarification nécessaire de la limite d'intervention du service public (L2224-14 et R 2224-28 du CGCT)
  2. en matière de réduction des quantités, de valorisation accrue, de préservation de notre site de traitement de l’Arbois, et en connaissance des obligations réglementaires pesant sur les producteurs de déchets professionnels.

Il prévoit plusieurs étapes et doit permettre de traiter l'ensemble du Territoire du Pays d'Aix et l'ensemble des acteurs concernés d'ici 2022.

Ainsi, la première étape de ce plan d'actions est l’arrêt du service public de collecte sur les zones d’activité, le 31 décembre 2019. A partir de cette date, vos déchets devront être collectés par un prestataire privé.

L’organisation actuelle n’est pas conforme à la réglementation, ni pour les entreprises productrices de déchets utilisant le service, ni pour notre établissement qui est en charge de la gestion des déchets ménagers et éventuellement des déchets assimilés ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières.

Afin de vous accompagner lors de ce changement, vous trouverez en téléchargement les documents permettant de vous orienter vers une adaptation du mode de gestion des déchets de votre entreprise ainsi qu’un exemple de lettre de consultation à adapter à vos besoins et pouvant servir de base d'échanges avec les entreprises prestataires de services que vous allez consulter. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'association de zone d'activité présente sur votre secteur le cas échéant.

Attention !
Initialement prévue au 1er juillet 2019, la mise en application de cette mesure a été reportée au 1er janvier 2020.

>> Retrouvez les zones d'activités concernées

Téléchargez le document informatif sur le changement de date

Téléchargez le document sur les déchets professionnels

Téléchargez le courrier destiné aux entreprises concernées

Téléchargez le modèle de consultation de prestataires privés

>> Consultez la FAQ