Les aides financières

L'aide à l'accession

Pour qui ?

Pour être éligible au dispositif Accession, les bénéficiaires devront répondre aux conditions suivantes :

  1. 1. Être primo-accédant
  2. 2. Respecter les plafonds de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ)
  3. 3. Acheter un bien situé sur une des 36 communes du Pays d'Aix
  4. 4. Résider ou travailler sur le Territoire du Pays d'Aix
    Les dossiers des personnes issues du parc locatif social (public ou privé conventionné social) seront traités en priorité.

Pour quels logements ?

Le logement doit être situé sur l'une des 36 communes du Territoire du Pays d'Aix et acquis au titre de résidence principale.

L’aide à l’accession peut être mobilisée dans le cas d'un projet d'acquisition dans le neuf ou dans l'ancien.

Dans le neuf, il s'agit de favoriser pour des jeunes ménages, l'acquisition de logements déjà économes répondant aux normes RT 2012.

Dans l'ancien, il s'agit de soutenir des ménages qui souhaiteraient réaliser des travaux d'amélioration permettant un gain d'étiquette énergétique : un logement qui serait en étiquette inférieure ou égale à D avant travaux, devra, grâce à cette aide, améliorer sa performance énergétique. Les biens concernés devront, après travaux, afficher les étiquettes suivantes :

Étiquette du logement AVANT travaux

Étiquette minimum du logement APRÈS travaux

D

C

E

C

F

D

G

E

Quelle aide ?

Deux modalités d’intervention financière destinée aux futurs accédants, sous conditions de ressources, ont été définies :

L'aide directe à la personne

  1. Aide de 2 500 € pour l'acquisition d'un logement neuf.
  2. Aide de 4 000 € pour l'acquisition d'un logement ancien (bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement).

Cette somme est portée par le notaire de l'opération, dans chaque acte de vente

Le prêt bonifié

Aide pouvant aller jusqu’à 28 000€ dans le neuf ou jusqu’à 47 000€ dans l'ancien, sur 20 ans, mis en œuvre par la CEPAC, partenaire bancaire du Pays d'Aix. Ce prêt peut venir compléter un (ou des) crédit(s) immobilier(s) principal(aux) : le prêt à l'accession sociale (si le ménage est éligible) ou un prêt classique dans le cadre d'une offre globale de financement.

L'aide directe à la personne et le prêt bonifié ne sont pas cumulables.

 

Comment faire votre demande de subvention ?

Trois étapes

  • 1ère étape

Prenez connaissance du règlement d'attribution

dans lequel vous trouverez le détail des démarches à effectuer et la liste des pièces constitutives d’un dossier.

  • 2ème étape

Téléchargez les pièces justificatives obligatoires à compléter et à déposer en ligne lors de votre demande

Fiche d’engagement des demandeurs complétée et signée

Fiche d’accompagnement dans l’ancien complétée et signée par la MEHC (si vous achetez dans l’ancien)

Attestation notariale – annexe 1


  • 3ème étape

    Complétez le formulaireet déposez l’ensemble des pièces obligatoires devant accompagner votre demande (retrouvez la liste des pièces justificatives à l'article 5 du règlement)

 

Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

L'accompagnement à la location sécurisée

Pour qui ?

Les propriétaires d'un logement vacant situé sur le Pays d'Aix qui souhaitent louer sans prendre de risques et réaliser des travaux d'amélioration indispensables à la location.

Quelle aides ?

Le Pays d'Aix apporte son soutien à l'opération PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire -, conduite par l'ALPA qui vise à sécuriser et inciter les propriétaires de logements vacants à réhabiliter, si besoin, leur logement et à les louer dans des conditions de loyer maîtrisé. L'ALPA prend en charge toutes les étapes de la location (sélection des locataires, gestion locative pendant 12 mois). Le propriétaire perçoit un louer de 9 à 12€ maximum par m2 selon la commune de résidence et la surface du loyer et peut bénéficier d'aides pour financer ses travaux.
Pour plus d'informations, contactez l'ALPA au 04 42 17 43 43 (prix d'un appel local).

Téléchargez le dépliant PAS - Propriétaire Pays d'Aix Solidaire