Définition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Comment s'élabore le PLUi ?

La démarche d'élaboration du PLUi se déroule en plusieurs étapes :

  1. Prescription de l'élaboration du PLUi par délibération du conseil métropolitain
  2. Réalisation du diagnostic territorial et de l’État initial de l’environnement
  3. Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  4. Débat sur les orientations générales d’aménagement du PADD au sein des conseils municipaux de chaque commune et en conseil de territoire du Pays d’Aix
  5. Mise au point du zonage, du règlement et des OAP et formalisation du dossier de PLUi prêt à être arrêté
  6. Avis des conseils municipaux sur le projet de PLUi
  7. Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi par délibération en conseil métropolitain
  8. Avis des Personnes publiques associées puis enquête publique
  9. Approbation du PLUi par délibération du conseil métropolitain

L’élaboration du PLUi est menée en collaboration avec les 36 communes du territoire du Pays d’Aix. Les modalités de collaboration, arrêtées en conseil de territoire, ont fixé la tenue de deux conférences intercommunales PLUi des maires et la mise en place de séminaires des maires tout au long de la procédure.

Un comité stratégique (COSTRA) composé d’élus désignés par le président du Conseil de Territoire assure le pilotage général de l’élaboration du PLUi.

L’avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUi, version du projet consolidé avant approbation.