Définition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document, élaboré à l’échelle des 36 communes du territoire du Pays d’Aix, qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix à l’horizon 2022, ce sont les Plans Locaux d’Urbanisme de chacune des communes qui s’appliquent sur le territoire.

Le PLUi est composé de quatre documents :

  1. Le Rapport de Présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire

  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

  3. Le Règlement avec une partie graphique (document de zonage), et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones agricoles (A)
  • Les zones naturelles et forestières (N)
  1. Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.

Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.).

Le PLUi doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui est lui-même intégrateur d’autres documents de planification tels que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et égalité des territoires (SRADDET), le programme local de l’habitat (PLH), le plan de déplacements urbains (PDU).