Définition du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Qui élabore le PLUi?

Le PLUi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de sa préparation et du suivi de la procédure en relation avec les 36 communes.

C’est pourquoi son élaboration est conduite par les services du Territoire du Pays d’Aix avec l'appui de l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) et de bureaux d’études.

Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche :

  1. l’État - représenté par les services préfectoraux
  2. le Conseil Régional
  3. le Conseil Départemental
  4. la Chambre d'Agriculture
  5. la Chambre de Commerce et d'Industrie
  6. la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
  7. les intercommunalités voisines...

L’État, par l'intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du PLUi (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.

La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l'élaboration du PLUi.

En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l'urbanisme.

Le Conseil de Développement, instance représentative de la société civile auprès du Pays d'Aix, est associé aux réflexions.

A l’issue de l’enquête publique, le PLUi éventuellement modifié, est approuvé par une délibération du conseil métropolitain et soumis au contrôle de légalité pour son entrée en vigueur. Le PLUI est également tenu à disposition du public.