Définition du Règlement Local de Publicité intercommunal

Qu'est-ce qu'un RLPi ?

Défini aux articles L.581-14 et suivants du Code de l'Environnement, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de planification de l'affichage publicitaire.

Pourquoi un RLPi ?

A terme, le RLPi du Territoire du Pays d'Aix couvrira le territoire des 36 communes du Pays d'Aix et se substituera aux RLP existants au niveau des communes.

Quels objectifs ?

Les objectifs poursuivis par le RLPi du Territoire du Pays d’Aix sont les suivants :

  • Encadrer les dispositifs publicitaires pour protéger et améliorer la qualité de vie du Pays d'Aix
  • Assurer un traitement cohérent de la question de la question de la publicité extérieure à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix en prenant compte des spécificités des communes du territoire
  • Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales de composition urbaine ou de qualité du cadre de vie en respectant les périmètres environnementaux et urbains spécifiques (sites protégés, sites patrimoniaux remarquables…)
  • Concilier la dynamique des activités économiques ou l'attractivité économique dans le respect du cadre de vie
  • Améliorer l'intégration des dispositifs dans le paysage tant urbain que naturel ou agricole
  • Améliorer l'image des zones d'activités et des entrées de ville
  • Réduire l'impact environnemental de certains dispositifs

De quoi se compose un RLPi ?

Le RLPi repose sur trois documents

  • Le rapport de présentation
    Il s'appuie sur un diagnostic de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire. Il définit les orientations et les objectifs en matière de publicité extérieure. Ce document explique également les choix et les règles retenus ainsi que les motifs de la délimitation des zones, si elles existent.
  • Le règlement écrit
    Il définit pour chaque zone définie, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes.
  • Les annexes

Actualités du RLPi

08
avril
2022

RLPi : consultez la lettre de concertation

RLPi

La lettre de concertation n°2 présente le diagnostic et enjeux en Pays d’Aix sur les publicités et enseignes, dans le carde de la démarche d’élaboration du RLPi engagée.

24
fvr.
2022

RLPi : réunion publique sur le diagnostic et les orientations

RLPi

Le jeudi 24 février 2022, une réunion publique se tiendra de 18h à 20h, afin d’échanger sur le diagnostic et les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix

19
nov.
2021

RLPi : portrait de territoire

RLPi

Le portrait de territoire du projet de RLPi est téléchargeable sur ce site.

03
sept.
2021

RLPi : consultez la lettre de concertation

RLPi

La lettre de concertation n°1 présente la démarche d’élaboration du RLPi engagée par le Pays d’Aix, les objectifs poursuivis mais également le calendrier, et les modalités de concertation.