Définition du Règlement Local de Publicité intercommunal

Qui élabore le RLPi ?

Les étapes dans l’élaboration d’un RLPI

Le RLPi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de de son élaboration, avec les 36 communes du Pays d'Aix. Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche.

Les organismes ou associations compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement...peuvent également être consultées, conformément aux conditions fixées par le Code de l'Urbanisme. Enfin, la participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche de RLPi.

Comment s'élabore un RLPi ?

L’élaboration du RLPi est menée en collaboration avec les 36 communes du Territoire du Pays d’Aix, à chacune des étapes d’élaboration du RLPi, et jusqu’à son approbation.

Les modalités ont été définies par délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juillet 2020.

Deux conférences des maires sont prévues ainsi qu'un séminaire qui permettra aux communes et à leurs maires de participer aux travaux d'élaboration du RLPI en contribuant activement à la co-construction du document et de s'assurer de l'appropriation du projet par les communes. Il regroupera les maires des 36 communes du Territoire du Pays d’Aix ou leurs représentants.