21
fvr.
2016

Le SCOT du Pays d'Aix est exécutoire

Aménagement et habitat

Approuvé à l'unanimité le 17 décembre 2015 par l'assemblée délibérante, le SCOT du Pays d'Aix a été validé par le contrôle de légalité.

17
dc.
2015

le SCOT du Pays d'Aix est approuvé

Aménagement et habitat

L'assemblée délibérante s'est réunie le 17 décembre 2015 à Saint Cannat en vue de débattre et voter le programme du SCOT du Pays d'Aix.

18
sept.
2015

Enquête publique portant sur le projet de SCOT

Scot (Schéma de Cohérence Territoriale)

La commission d'enquête du SCOT du Pays d'Aix a communiqué le rapport et les conclusions de l'enquête publique.