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Pays d’Aix - Conseil de territoire
- CS 40 868 - 13 626 Aix-en-Provence Cedex 1
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Nota bene
Attribution de l'aide
Je sollicite le Président de la Métropole Aix Marseille Provence, en vue de l'attribution d'une aide financière pour réaliser des travaux de protection acoustique contre le bruit des infrastructures routières sur l'habitation située à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par la Métropole AMP.
Conditions d'attribution
Je certifie avoir pris connaissance et accepter les conditions d'attribution de l'aide.
Lettre d'information
Je ne souhaite pas recevoir des informations relatives au Pays d'Aix par mail.
Joindre des pièces à la demande
Attestation de la date de construction de l'habitation (copie du permis de construire ou déclaration sur l'honneur).
Copie de la déclaration de travaux déposée en mairie.
Devis des travaux détaillés par l'entreprise (fourniture et pose).
Fiche technique des produits posés mentionnant les niveaux de performances acoustiques et thermiques. Performances suivant le référentiels CEKAL ou ACOTHERM pour les fenêtres et vitrages.
Attestation RGE de l'entreprise.
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