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Directeur de la publication :
Maryse Joissains Masini, Président du Territoire du Pays d'Aix

Responsable de la rédaction :
Virginie Loiseau

Hébergement du site
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Métropole Aix-Marseille-Provence
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L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

    1. DONNÉES PERSONNELLES ET EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS
    2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
    3. LIENS HYPERTEXTES
    4. TRAITEMENT DES DONNÉES DE NAVIGATION

1. DONNÉES PERSONNELLES ET EXERCICE DES DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Territoire du Pays d'Aix s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.agglo-paysdaix.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  1. quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  2. si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  3. qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Territoire du Pays d'Aix en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  4. vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Territoire du Pays d'Aix.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.agglo-paysdaix.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Territoire du Pays d'Aix de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact...).

Commande de composteurs en ligne

Dans le cadre du téléservice de commande de composteurs en ligne, les données sont également collectées par un site tiers (dispositif OSIS/EAQ) afin de procéder au traitement de la demande.

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Territoire du Pays d'Aix, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Métropole Aix-Marseille-Provence
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 Marseille cedex 02

Pour plus d'informations sur le loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, tous les éléments du site, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayant-droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit, exception faites de l'utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux disposition de l'article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l'article L122-5, des contenus présents sur le site suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

Personne n'est donc autorisé à modifier, distribuer, diffuser, reproduire, publier ou vendre les documents téléchargés à partir de ce site, sauf accord particulier avec le Territoire du Pays d'Aix.

Droit des marques

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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Logo du Territoire du Pays d'Aix

Le logo du Territoire du Pays d'Aix (Métropole-Aix-Marseille-Provence), ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants), et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo du Territoire du du Pays d'Aix ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Le Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts du Territoire du Pays d'Aix.

Le logo du Territoire du Pays d'Aix ne peux être utilisé qu'avec l'accord particulier du Territoire du Pays d'Aix.

3. LIENS HYPERTEXTES

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4. TRAITEMENT DES DONNEES DE NAVIGATION

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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en paramétrant son ordinateur.

5. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

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    • Navigateurs utilisés

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