Fuveau (13710)

Procédures en cours

1. Modification n° 6 du PLU de la commune de Fuveau

    

Procédures approuvées

1. Élaboration du RLP de la commune de Fuveau

2. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau

   Le PLU de la commune de Fuveau, approuvé initialement le 27 février 2008, a fait l’objet :

   • d'une procédure de modification n°1 annulée par jugement du 4 octobre 2012
   • d'une procédure de modification n°2 approuvée par délibération n°42 du 30 mai 2011
   • d'une procédure de modification n°3 approuvée par délibération n°117 du 21 octobre 2013
   • d'une procédure de modification n°4 approuvée par délibération n°134 du 23 novembre 2015
   • d'une procédure de modification n°5 approuvée par délibération n°115 du 25 septembre 2017
   • d'une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par délibération n° 108 du 21 novembre 2011
   • d'une procédure de modification simplifiée n°2 approuvée par délibération n° 143 du 8 septembre 2014
   • d'une procédure de modification simplifiée n°3 approuvée par délibération n°150 du 21 décembre 2017
   • d'une mise à jour n°1 par arrêté n°402 du 5 août 2008
   • d'une mise à jour n°2 par arrêté n°105 du 26 janvier 2011
   • d 'une mise à jour n°3 par arrêté n°638 du 15 juillet 2014
   • d'une mise à jour n°4 par arrêté n°896 du 22 décembre 2017
   • d'une mise à jour n°5 par arrêté n°897 du 22 décembre 2017
   • d’une mise à jour des annexes du PLU pour l’institution d’une servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc.