Simiane-Collongue (13109)

Procédures en cours

1. Déclaration de projet - secteur de Frênes

Procédures approuvées

Le PLU de la commune de Simiane-Collongue a été initialement approuvé le 8 octobre 2013 par délibération du Conseil municipal. Il a par la suite fait l’objet

1. d’une modification n°1 approuvée le 29 septembre 2015 par délibération du Conseil municipal
2. d’une modification n°2 approuvée le 21 décembre 2016 par délibération du Conseil municipal
3. d’une procédure de modification n°3 approuvée le 4 juin 2021 par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
4. d’une mise à jour n°1 prise par arrêté du Maire en date du 1er juin 2017
5. d’une mise à jour n°2 prise par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence le 18 février 2019 des annexes du PLU relatives aux Servitudes d’Utilité Publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel, assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018.