Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau

Le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Fuveau a été engagée par délibération n°2 du Conseil municipal en date du 16 janvier 2012.

Les objectifs de l’élaboration du RLP sont les suivants :

  • procéder à un recensement des supports existants sur l’ensemble du territoire communal
  • procéder à une dé-densification des supports publicitaires aux abords de certaines voies et secteurs surchargés en information publicitaire
  • éviter l’implantation de panneaux publicitaires dans les quartiers et zones encore protégées
  • formuler des règles spécifiques en ayant recours aux nouvelles « zones de tranquillité » pour les entrées de ville, les carrefours giratoires, ainsi que les abords des établissements scolaires.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière de gestion des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018, a assuré, en accord avec la commune, la poursuite de cette procédure.

Par délibération n°120 du 23/10/2017, la commune de Fuveau a arrêté le projet d'élaboration du RLP et tiré le bilan de la concertation lié à cette procédure d'élaboration du RLP.

Le projet de RLP de la commune de Fuveau a été soumis à enquête publique du 04/09/2019 au 04/10/2019. Monsieur Pierre Lemery, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable avec réserves au projet de RLP de la commune de Fuveau. Il peut être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, datés du 17/10/2019, en Mairie de Fuveau, à la Direction de l’Urbanisme du Territoire du Pays d’Aix et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/fuveau.

Par délibération n°URB 002-7894/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau.

Le dossier relatif au RLP sera mis à disposition du public en Mairie de Fuveau, à la Direction de l'urbanisme du Territoire du Pays d'Aix, et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, à leurs jours et heures d'ouverture au public habituels.

Le dossier est également consultable en ligne ici.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.23 / @ : plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).