Modification n°1 du PLU de la commune de Cabriès

Par arrêté n°1332/17 en date du 1er décembre 2017, le maire de Cabriès a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabriès.

La modification n°1 du PLU de Cabriès a pour objet :

  1. l'adaptation du zonage et du règlement afin de permettre la réorganisation du site des écoles ;
  2. des corrections et ajustement de limites au sein des zones urbaines afin de les mettre en cohérence ;
  3. diverses modifications d’emplacements réservés (suppression et réduction) et une mise à jour de la numérotation qui comporte des erreurs ;
  4. des précisions et reformulations du règlement écrit.

La Métropole Aix-Marseille Provence, compétente de plein droit en matière de gestion des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018, a assuré, en accord avec la commune de Cabriès, la poursuite de la procédure.

Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Cabriès a été soumis à enquête publique, conformément à l'arrêté de Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°19_CT2_038 du 22 août 2019, à savoir du 25 septembre 2019 au 25 octobre 2019, soit pendant 30 jours consécutifs.

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Hervé Gagneur, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable assorti de recommandations et de réserves sur le projet de modification n°1 du PLU de Cabriès, dans son rapport et ses conclusions motivées émis le 18 novembre 2019 , dont une copie est déposée au Service de l’urbanisme de la Mairie de Cabriès, à la Direction adjointe PLUi et proximité du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce document sera également publié durant la même période sur le site https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m1-ep.

Le Conseil municipal de la commune de Cabriès a émis un favorable sur ce dossier, par délibération en date du 2 décembre 2019.

Enfin, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Cabriès.

Toutes informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être sollicitées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix (tel : 04 86 91 35 29 / 04 86 91 35 27 / @ : plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).