Modification n°1 du PLU de Ventabren

Avis d’ouverture de l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren

Par arrêté n°19_CT2_021 en date du 9 mai 2019, Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ventabren, ayant pour objets :

  1. Ouverture à l’urbanisation du secteur AU2Hd1 de la ZAC de l’Héritière en AU1H.
  2. Modification du schéma d’aménagement de l’OAP de secteur n°2 dit "Vignes Longues"

L’enquête publique a eu lieu du 3 juin 2019 au 2 juillet 2019. Le rapport et les conclusions du Commissaires Enquêteurs sont disponibles sur : https://www.registre-numerique.fr/ventabren-PLU-m1-ep

Conformément au chapitre III du titre II du Livre 1er du Code de l’Environnement, le Conseil municipal de la commune de Ventabren rendra son avis sur ce dossier. Par la suite le Conseil de Métropole Aix-Marseille Provence se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront le cas échéant été joints au dossier et au vu des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Le dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Ventabren approuvé sera tenu à la disposition du public.