Modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès

Par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_070, l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cabriès, devait se dérouler du mercredi 15 septembre 2021 à 8h30 au vendredi 15 octobre 2021 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs. Suite à un défaut de publication de l’avis au public par voie de presse dans les huit premiers jours de l’enquête publique, l’enquête publique de la procédure de modification n°2 de la commune de Cabriès a été interrompue.

Une nouvelle enquête publique a été prescrite par arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_079 en date du 1er octobre 2021.

L’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cabriès, s'est donc déroulée du mardi 2 novembre 2021 à 8h30 au vendredi 3 décembre 2021 à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.

L’objectif de la procédure de modification n°2 du PLU de Cabriès est l'ouverture à l'urbanisation d’une partie du secteur de Lagremeuse pour la réalisation d'équipements tels que le centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours. La Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo, 58 Boulevard Livon – 13 007 Marseille – représentée par sa présidente, madame Martine Vassal, est le maître d’ouvrage responsable de la modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de l'enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cabriès, sous format papier et dématérialisé, ainsi qu’un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, étaient tenus à la disposition du public :

  1. Au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés,
  2. Sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep

Le dossier d’enquête publique intègrait :

- La décision n°CU-2020-2726 du 08 décembre 2020 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), soumettant après examen au cas par cas, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès à évaluation environnementale,

- L’avis délibéré n°MRAe 2021APACA15/2849 du 22 avril 2021 de la MRAe sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cabriès suite à l’évaluation environnementale.

Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique était mis à disposition du public au siège de l’enquête aux heures et aux jours d’ouverture sus mentionnés.

Monsieur Jean-Claude Methel, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille n° E210000075 en date du 19 juillet 2021, s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions écrites ou orales, situé au service urbanisme de Cabriès (centre technique municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, aux dates et heures suivantes :

  1. Le mercredi 3 novembre 2021, en présentiel et sans prise de rendez-vous : de 8h30 à 12h00
  2. Le mardi 9 novembre 2021, en présentiel et sans prise de rendez-vous : de 8h30 à 12h00
  3. Le mercredi 17 novembre 2021, en présentiel et sans prise de rendez-vous : de 13h30 à 16h30
  4. Le jeudi 25 novembre 2021, en présentiel et sans prise de rendez-vous : de 08h30 à 12h00
  5. Le vendredi 3 décembre 2021, en présentiel et sans prise de rendez-vous : de 13h30 à 16h30

La clôture de l’enquête a eu lieu à l’issue de la dernière permanence. Les permanences en présentiel se sont déroulées dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

Durant toute l'enquête publique, chacun pouvait prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations ou propositions :

  1. Sur le registre papier à cet effet au siège de l’enquête
  2. Par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, 13 480 Cabries
  3. Par courriel à l’adresse suivante : cabries-plu-m2-ep(at)mail.registre-numerique.fr
  4. Sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep
  5. Par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne peut être prise en compte.

Les observations et propositions du public ont été transmises pendant la durée de l’enquête publique par courrier postal et par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences ont été annexées aux registres d’enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.

A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur a été déposée au service Urbanisme (Centre technique municipal) de la Mairie de Cabriès, à la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document est également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence, après avis du Conseil municipal de la commune de Cabriès.

Le dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès approuvé sera tenu à disposition du public. Toute information relative au dossier de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès peut être demandée auprès de la direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 27 ou 04 86 91 35 14/ courriel : plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

Conclusions de l'enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Jean-Claude Methel, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°2 du PLU de Cabriès, dans son rapport et ses conclusions motivées en date du 30 décembre 2021, dont une copie est déposée au service de l’urbanisme de la Mairie de Cabriès, à la direction adjointe PLUi et proximité du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce document est également publié durant la même période sur le site https://www.registre-numerique.fr/cabries-plu-m2-ep.