Modification n°2 du PLU de Rousset

Par délibération n°URB 013-7116/19/CM en date du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rousset.

La procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Rousset a été engagée par arrêté du maire n° 1515/2017 le 11 décembre 2017, afin notamment de :

  1. prendre en compte de l'ensemble des impacts découlant des dernières études hydrauliques réalisées sur le territoire communal ;
  2. renforcer les dispositions en faveur de la promotion de la mixité sociale et de l'égalité des chances dans l'habitat dans le PLU ;
  3. prendre en compte les annulations partielles du PLU approuvé le 23 juillet 2015 prononcées par jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 16 mars 2017, et, arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 29 novembre 2018 ;
  4. procéder aux adaptations et/ou actualisations des pièces du PLU pouvant s’avérer nécessaires depuis sa dernière modification.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière de gestion des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018, a assuré, en accord avec la commune, la poursuite de cette procédure.

Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Rousset a été soumis à enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019. Monsieur Jean-Pierre Perrin, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU de la commune de Rousset. Il peut être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, datés du 16 mai 2019, au Service de l’urbanisme de la Mairie de Rousset et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/rousset-plu-m2-ep

Avant que le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne se prononce par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU de Rousset, le Conseil municipal de la commune de Rousset a émis un avis favorable sur ce dossier par délibération n°68/2019 du 28 juin 2019.

Le dossier relatif à la modification n°2 sera mis à disposition du public conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme, au Service de l'urbanisme de la commune de Rousset, sis avenue des Bannettes à Rousset, à la Direction de l'urbanisme du Territoire du Pays d'Aix, et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, à leurs jours et heures d'ouverture au public habituels.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.29 / @ : plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).