Modification n°3 du PLU de Venelles

Enquête publique

La procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Venelles a été engagée par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence n°19/088/CM en date du 4 avril 2019. Les objectifs sont les suivants :

  1. La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 1AU » du règlement
  2. La correction d’une erreur de texte dans les dispositions particulières de la zone « 2AU » du règlement
  3. La correction d’une erreur de texte dans le caractère et la vocation de la zone « UC » du règlement
  4. La correction d’une erreur matérielle dans les modalités d’application du règlement (Titre V), au regard de la hauteur et du retrait par rapport aux limites séparatives
  5. La suppression de l’équipement hôtelier figurant dans les équipements de l’OAP «Michelons» au regard de la vocation de la zone
  6. La modification du règlement des zones inondables (article 12) présent dans les dispositions générales du règlement
  7. La modification des règles de calcul de l’emprise au sol par rapport aux piscines présentent dans l’article 6 des modalités d’applications du règlement (Titre V)
  8. La précision des modalités d’applications du règlement (Titre V) relative au retrait par rapport aux limites séparatives (article 5)
  9. La précision des règles d’implantation des locaux annexes de types boîtes à lettres, local à ordures ménagères... par rapport aux voies d’accès à l’article 10 des zones UA, UB, UC, UD, UE et 1AU
  10. L’intégration du projet de Métro-express métropolitain dans les pièces de l’OAP «Allée des 4 Tours»
  11. La précision des règles relatives aux clôtures en limite d’emprise publique et de voie à l’article 10 de la zone UD
  12. L’évolution partielle du zonage UD2 en UD1 de l’îlot de l’église
  13. L’évolution partielle du zonage 1AUa en UD1 sur l’OAP des «Michelons» au regard des modifications apportées ci-avant, impactant l’OAP et le règlement de la zone 1AU
  14. L’ajout du CRAUP dans les annexes du PLU

Après l'enquête publique réalisée du 5 juillet au 5 août 2019 conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement, le Conseil municipal de la commune de Venelles rendra son avis sur ce dossier

Par la suite, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°3 du PLU de la commune de Venelles. Il pourra, pour tenir compte des avis qui auront le cas échéant été joints au dossier et au vu des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que le dossier approuvé de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles seront disponibles sur ce site internet et également tenus à la disposition du public sur support papier en mairie de Venelles, au service urbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an.