Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue

Par l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Simiane-Collongue, s’est déroulée du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.

L’objectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue était de réglementer, dans la zone AU du Plan Local d’Urbanisme, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives.

Monsieur Pierre Beaugier, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Marseille n° E21000009/13 en date du 4 février 2021 a émis un avis favorable sur la procédure de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est disponible :

  1. au service Urbanisme et Grands travaux de la mairie de Simiane-Collongue,
  2. à la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix,
  3. et en Préfecture des Bouches-du-Rhône,

pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document est également publié durant la même période sur ce site https://www.registre-numerique.fr/simiane-plu-m3-ep.

Toute information relative au dossier de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue peut être demandée auprès de la direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 27 ou 04 86 91 35 20 - plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).

La procédure de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue a été approuvée le 4 juin 2021 par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.