Modification n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade

Le PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a initialement été approuvé par délibération du Conseil municipal du 9 février 2017.

Mises à jour des annexes du PLU du Puy-Sainte-Réparade

Les annexes du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade ont été mises à jour à 2 reprises :

  1. Mise à jour n°1 prise par arrêté municipal n° 2017-12-18/ADMIN/14 du 18 décembre 2017 portant sur l’actualisation du périmètre soumis au droit de préemption urbain (DPU) et l’instauration de deux projets urbains partenariaux (PUP)
  2. Mise à jour n°2 prise par arrêté n° 19/035/CM de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 18 février 2019 suite à l’instauration de servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses.

Modification simplifiée n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade – Approbation

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée par arrêté municipal n° 2017-11-27/ADMIN/12 de 27 novembre 2017, afin notamment de faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols :

  1. en apportant des modifications au règlement qui permettent de lever des ambiguïtés, de supprimer des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par les services ;
  2. en corrigeant des erreurs matérielles sur le document graphique ;
  3. en supprimant une partie d’un emplacement réservé.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière de gestion des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018, a, en accord avec la commune, assuré la poursuite de cette procédure. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018, avant d’être approuvé par délibération n° URB006-5742/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019.

Modification n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade – Poursuite de la procédure engagée par la commune par la Métropole

La procédure de modification n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée par arrêté municipal n° 2017-11-27/ADMIN/13 de 27 novembre 2017 afin de parfaire l’intégration du Porter à Connaissance (PAC) de l’Etat relatif au risque incendie de forêt du 4 janvier 2017 complétant celui du 23 mai 2014.

En accord avec la commune, la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit cette procédure suite au transfert de la compétente PLU intervenu le 1er janvier 2018.

Le dossier de modification n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réprade sera soumis à enquête publique avant d’être approuvé par délibération du Conseil de Métropole Aix-Marseille Provence, après avis de la commune et sollicitation du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.