PLU du Puy-Sainte-Réparade

Modification simplifiée n°1 du PLU du Puy-Sainte-Réparade

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée par arrêté municipal n° 2017-11-27/ADMIN/12 de 27 novembre 2017

  • en apportant des modifications au règlement qui permettent de lever des ambiguïtés, de supprimer des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par les services ;
  • en corrigeant des erreurs matérielles sur le document graphique ;
  • en supprimant une partie d’un emplacement réservé.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière de gestion des documents d’urbanisme depuis le 1er janvier 2018, a, en accord avec la commune, assuré la poursuite de cette procédure. Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018, avant d’être approuvé par délibération n° URB006-5742/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019.