PLU de la commune de Fuveau

Modifications du PLU de la commune de Fuveau

  1. Modification n°1 annulée par jugement du 4 octobre 2012
  2. Modification n°2 approuvée par délibération du conseil municipal n°42 du 30 mai 2011
  3. Modification n°3 approuvée par délibération du conseil municipal n°117 du 21 octobre 2013
  4. Modification n°4 approuvée par délibération du conseil municipal n°134 du 23 novembre 2015
  5. Modification n°5 approuvée par délibération du conseil municipal n°115 du 25 septembre 2017
  6. Modification n°6 : la procédure de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau a été engagée par arrêté n°19/117/CM de la Présidente de la Métropole en date du 28 mai 2019.
    Les objectifs de cette procédure sont :
    - des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et graphiques à apporter aux zones UH et UK correspondant à la ZAC Saint Charles et celle de la Barque
    - la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation – Secteur de la Barque
    - des modifications d’emplacements réservés.
    L’enquête publique s’est déroulée du 26 août 2020 au 11 septembre 2020. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est consultable au service Urbanisme de la commune de Fuveau, à la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône mais aussi sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/fuveau-plu-m6-ep/rapport jusqu’au 11 septembre 2021 inclus. La procédure de modification n°6 a été approuvée par délibération du Conseil de Métropole n°003-9292/20/CM du 17 décembre 2020.