Procédure d'évolution du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc Jaumegarde

Retrouvez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. L'enquête publique unique s'est déroulée du 29 juin au 30 juillet 2018 inclus.

La procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marc Jaumegarde porte sur les points suivants :

- Augmenter la part des Espaces Boisés Classés afin d’assurer une meilleure préservation des boisements remarquables du territoire communal,

- Afin de faciliter l’instruction des permis de construire, il s’agit également d’ajuster différents points de règlement concernant notamment :

  • La précision des dispositions applicables aux secteurs concernés par un risque feu de forêt afin de mieux prendre en compte le dernier Porter A Connaissance de l’Etat;
  • L’ajout d’une référence au PAC retrait et gonflement des argiles non cité en dispositions générales du règlement
  • La correction de certaines définitions du lexique
  • Le complément des articles 4, 6, 7, 10 et 11
  • La rectification d’erreurs de forme ponctuelles : dispositions générales, fautes d’orthographe, numérotation de chapitres…

- En lien avec les compléments apportés au règlement concernant le risque feux de forêt, les annexes du PLU sont également complétées par l’ajout du PAC feux de forêt du 4 janvier 2017 dans son intégralité à la pièce 6.3 ANNEXES A TITRE INFORMATIF du PLU.

L’enquête publique s’est déroulée du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018 inclus et elle est donc à ce jour close. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix prochainement, et ce, pendant un an. 

Ces documents seront également tenus à la disposition du public sur support papier à la mairie de Saint-Marc-Jaumegarde -  Place de la Mairie – 13100 Saint-Marc-Jaumegarde pendant un an. 

Par délibération N°URB 010-4628/18/CM en date du 18 octobre 2018, le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°1 du PLU de la commune de Saint Marc Jaumegarde.

Conclusions du commissaire enquêteur

Rapport commissaire enquêteur

Pièces annexes