Procédure d'évolution du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde

Par arrêté n°21_CT2_020 en date du 24 février 2021, madame le président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, dont l’objet est le suivant

  • Corriger certaines erreurs ponctuelles de classement de parcelles majoritairement bâties et desservies par tous les réseaux, aujourd’hui classées en zone N ou Nh du PLU nécessitant un reclassement en zone urbaine.

A cet effet, a été désigné par décision n°E21000002/13 de madame la présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 15 janvier 2021, monsieur Jacques Daligaux en qualité de commissaire enquêteur.

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur est déposée en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde - Hôtel de Ville sis place de la mairie – 13 100 Saint-Marc-Jaumegarde, à la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié pour y être tenue à la disposition du public pendant un an jusqu’au 16 avril 2022 inclus.

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Il pourra pour tenir compte des avis qui auront, le cas échéant, été joints au dossier, des observations et propositions du public, et, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporte des modifications mineures au projet en vue de cette approbation.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél : 04 86 91 35 18/ @ : plu.paysdaix@ampmetropole.fr).