Révision allégée n°2 du PLU de Ventabren

La procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Ventabren a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°URB 007-7899/19/CM en date du 19 décembre 2019.

Cette procédure a été engagée par délibération n°URB 007-5138/18/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 13 décembre 2018. La révision allégée n°2 du PLU de Ventabren a pour objet d'autoriser la création d'un parc photovoltaïque au lieu-dit Château Blanc, soit de :

  1. procéder au classement d’une zone N en zone AUp d’un secteur de Château Blanc dédié à l’implantation d’un parc photovoltaïque ;
  2. réaliser une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone AUp conformément à l’article R.151-20 du Code de l’Urbanisme ;
  3. déroger à l’interdiction de construire en bordure de l’autoroute A8 imposée par la loi dite Barnier codifiée aux articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme.

En exécution de l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°19/CT2/037 du 22 août 2019, l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ventabren, s'est déroulée pendant 30 jours consécutifs du 16 septembre 2019 au 15 octobre 2019.

Monsieur Michel Depoux, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable assorti d’une réserve sur le projet de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren, dans son rapport et ses conclusions motivées émises le 6 novembre 2019, dont une copie est déposée au service de l’urbanisme de la mairie de Ventabren, à la direction adjointe PLUi et proximité du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-ep/rapport.

Le dossier relatif à la révision allégée n°2 est mis à disposition du public conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme :

- au service de l’urbanisme de la mairie de Ventabren

- à la direction adjointe PLUi et proximité du Territoire du Pays d'Aix à leurs jours et heures d'ouverture au public habituels.

Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 18 /
@ : plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).