Révision générale du PLU de la commune de Venelles

Reprise de la phase de concertation

Par délibération n°D2016-139AT en date du 11 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Venelles a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme et a défini les objectifs de concertation.

Les objectifs poursuivis par cette procédure sont :

  1. Adapter le document d’urbanisme afin d’accompagner et maitriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte les risques
  2. Préserver, développer et diversifier l’emploi sur la commune en encourageant le développement et l’innovation économique dans une optique raisonnée préservant et renforçant la diversité des acteurs et des secteurs d’activités
  3. Développer l’urbanisation de façon maitrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maitrisant les emprises au sol et les hauteurs, dans le respect de l’existant, sans bouleverser le patrimoine naturel de Venelles et en tenant compte d’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics (écoles, voies, équipements d’assainissement, réseaux d’eaux potable, usée et pluviale, structures d’accueil de la petite enfance et des seniors…)
  4. Faciliter les déplacements sur le territoire
  5. Préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame verte et bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement. »

Par délibération n°D2017-166AT du 19 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Venelles a tiré bilan de la concertation et a arrêté son projet de PLU.

Suite au transfert de la compétence en matière de PLU et documents et tenant lieu à la Métropole le 1er janvier 2018, et après accord du conseil municipal de la commune de Venelles, le conseil de métropole Aix-Marseille-Provence a poursuivi cette procédure de révision générale du PLU, par délibération n°URB 008-3565/18/CM du 15 février 2018.

En parallèle et dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Venelles, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable conforme du 10 juillet 2018. Cet avis comprenait des réserves nécessitant de modifier le projet de PLU arrêté pour être levées. En complément, l’État comme la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) ont également chacun émis un avis après arrêt dont certaines recommandations doivent être prises en compte dans le projet de PLU. Les observations à prendre en compte restent en cohérence avec les objectifs de la révision générale du PLU de Venelles qui ont été fixés par délibération n°D2016-139AT du conseil municipal en date du 11 juillet 2016, ainsi qu’avec les orientations du PADD qui ont été débattues lors de cette même séance.

Les évolutions à apporter au projet de PLU arrêté le 19 décembre 2017 nécessitant un nouvel arrêt du projet de PLU, il a été décidé de reprendre la procédure de concertation sur les évolutions à intégrer au projet de PLU suite au premier arrêt, notamment au regard des avis de l’État, de la CDPENAF et de la MRAE. Cette reprise de la concertation a été actée par délibération du conseil métropolitain en date du 15 octobre 2020.

Ainsi, conformément et en complément à la délibération du conseil de métropole n°URBA 001-8672/20/CM du 15 octobre 2020, les modalités de concertation complémentaires sont les suivantes :

  1. Annonce de la reprise de la concertation sur les évolutions à apporter au projet de PLU après arrêt dans deux journaux
  2. Affichage d’un avis de reprise de la concertation en mairie centrale (place Marius Trucy, rue des Écoles 13 770 Venelles), sur le site internet de la commune de Venelles et sur ce site
  3. Ouverture d’un registre à disposition du public au service urbanisme de la commune (place Marius Trucy – 13 770 Venelles), aux jours et heures d’ouverture dudit service
  4. Mise en ligne de l’évolution du dossier de PLU sur ce site et sur le site internet de la commune de Venelles, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études jusqu’à la fin de la concertation
  5. Mise à disposition d’un registre numérique sur lequel le public pourra consulter le dossier et, en plus du registre papier, déposer ses observations : https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-concertation
  6. Mise à disposition d’une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public : venelles-plu-rg-concertation(at)mail.registre-numerique.fr
  7. Organisation d’une réunion publique de présentation des évolutions à apporter au projet de PLU. Le bilan de la concertation sera tiré par le conseil de la métropole, qui arrêtera le projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles

La concertation menée dans le cadre de la révision générale de PLU de Venelles a démarré depuis le lundi 7 décembre 2020 et associe le public pendant toute la durée d’élaboration du projet. Elle prendra fin le 7 mai 2021 à 17h00.

Elle a également été complétée au regard des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire par une délibération du conseil métropolitain en date du 15 avril 2021. En effet, la persistance des restrictions et interdictions de rassemblement liées à la pandémie de COVID-19 a nécessité de prévoir la possibilité de recourir à des modalités dématérialisées de tenue de la réunion de présentation organisée au titre de la concertation sur le nouvel arrêt du projet de PLU de Venelles.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence organise une réunion publique de présentation des évolutions apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme en visio-conférence :

  1. le mardi 27 avril à 18h30
    Pour rejoindre la réunion, un lien sera mis en ligne sur cette page quelques jours avant ladite réunion. Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la direction adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix (plu.paysdaix(at)ampmetropole.fr).

        >>> Accéder au dossier de la révision générale en cours

         

        Téléchargez l'avis de la MRAE

        Téléchargez l'avis de la CDPENAF